AAP FSE – Les clauses d’insertion
30/01/17
 
  • Le présent appel à projets vise à :
  • Accroitre le nombre de personnes très éloignées de l’emploi accompagnées afin de lever les freins à l’emploi ;
  • Accroître le nombre de clauses d’insertion dans les marchés pour l’OS 3.9.1.2.

Cet appel à Projet concerne le département du Haut-Rhin (68).

Attention : Dans le cadre de la clause d’insertion, afin d’éviter tout double financement et toute multi-interventions sur un même marché public et/ou sur une zone géographique donnée susceptibles de relever de la compétence de plusieurs facilitateurs, toute opération se déroulant sur un territoire relevant de la compétence d’un facilitateur devra avoir fait l’objet d’un travail collaboratif avec ce dernier, dans le respect des dispositions issues de la convention pour la promotion de l’emploi N°16/0103/44/039 concernant la coordination des facilitateurs alsaciens.
Cette collaboration devra être clairement actée dans chaque demande de cofinancement.

Les types d’actions éligibles sont :

Au titre de l’OS 3.9.1.1 

Toute action permettant de lever les freins à l’emploi tels que :

  • mobilité (s’approprier le fonctionnement des transports en commun, aides au permis, absence de véhicule personnel ….) ;
  • logement ;
  • garde d’enfant ;
  • difficultés administratives ;
  • difficultés numériques (appropriation des outils de recherche d’emploi)
  • difficultés de savoir être ;
  • appropriation de la langue ;
  • problème physique.

Seuls des projets « support aux personnes » pourront être présentés.

Les organismes bénéficiaires :

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion et en particulier : les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés

Principaux groupes cibles visés par ces actions :

Toute personne dans l’incapacité de satisfaire une offre d’emploi de manière immédiate en raison de freins à l’emploi (savoir-être, santé, mobilité…)

Au titre de l’OS 3.9.1.2 

Actions mobilisant employeurs et entreprises dans les parcours d’insertion, telles que :

  • clause d’insertion

Les projets « support aux personnes » seront privilégiés.

Les organismes bénéficiaires :

Tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion et en particulier : les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi, les acteurs du service public de l’emploi, les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi… ainsi que les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles, les établissements publics et privés

Attention : Les ateliers et chantiers d’insertion sont exclus de cet appel à projet.

Seuls des projets « support aux personnes » pourront être présentés.

Dépôt des dossiers sur le site MaDémarcheFSE avant le 30 juin 2017.

Téléchargez l’appel à projets :

Appel à projet Clauses d’insertion

Avenant 1

Contacts
  • DIRECCTE - Service FSE03.88.15.43.55. alsace.fse@direccte.gouv.fr