L’Europe en Alsace
Pour la période 2014-2020, l’Alsace bénéficie d’un montant de 324,14 M€ au titre des fonds européens.

 

La conception et la mise en œuvre de la politique de cohésion connaissent des changements importants pour la période 2014-2020

  • une concentration sur les priorités de la Stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive,
  • l’accent sur les résultats et la performance (conditionnalité renforcée, évaluation, performance),
  • le renforcement de la cohésion territoriale,
  • la simplification des démarches.

 

1/ La Stratégie Europe 2020 :

La nouvelle politique de cohésion est au service de cette Stratégie qui vise une croissance intelligente, durable et inclusive, dont les objectifs sont :

Emploi : Un emploi pour 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans

Recherche et développement : Investissement de 3 % du PIB de l’UE dans la recherche et le développement

Changement climatique et énergique :

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % (voire de 30 %, si les conditions le permettent) par rapport à 1990
  • Utilisation d’énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %
  • Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique

Éducation : Abaissement du taux de décrochage scolaire à moins de 10 %, Un diplôme de l’enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans

Pauvreté et exclusion sociale : Réduction d’au moins 20 millions du nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l’exclusion sociale.

 

2/ La politique de cohésion de l’Union européenne 2014-2020 :

Dans le cadre de son budget 2014-2020, l’Union européenne investira 325 milliards d’euros au titre de la politique de cohésion dans les États membres afin d’atteindre ses objectifs en matière de croissance et d’emploi et de lutter contre le changement climatique, la dépendance énergétique et l’exclusion sociale.

Il s’agira principalement :

D’investir dans l’ensemble des régions de l’Union et d‘adapter le niveau de soutien et la participation nationale (taux de cofinancement) à leur niveau de développement (régions en retard de développement ; régions en transition ; régions plus développées).

D’orienter les ressources vers les principaux secteurs de croissance (concentration thématique) :

  • Les investissements au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) seront concentrés sur quatre priorités principales : l’innovation et la recherche, la stratégie numérique, le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME) et l’économie à faibles émissions de CO2,
  • Par l’intermédiaire du Fonds social européen (FSE), la politique de cohésion contribuera aux priorités de l’Union dans le domaine de l’emploi, notamment par la formation et l’apprentissage tout au long de la vie, l’éducation et l’inclusion sociale.

De fixer des objectifs clairs, transparents et mesurables en matière de responsabilité et de résultats : les pays et régions devront indiquer dès le départ quels objectifs ils visent au moyen des ressources disponibles et déterminer précisément de quelle manière ils mesureront les progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs.

 

3/ La politique de développement rural

Conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020 de la Politique agricole commune (PAC), la politique de développement rural de l’Union européenne pour la période 2014-2020, poursuit trois objectifs stratégiques à long terme :

  • favoriser la compétitivité de l’agriculture ;
  • garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat ;
  • assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d’emplois et leur préservation.

 

La politique continuera d’être mise en œuvre au moyen de programmes de développement rural (PDR) nationaux et/ou régionaux d’une durée de sept ans. Le financement provient du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).

 

4/ Le cadre réglementaire

Un cadre Stratégique Commun définissant les orientations stratégiques communautaires, qui a pour objectif d’aider à établir l’orientation stratégique pour la prochaine période de planification financière (2014-2020) dans les États membres et leurs régions.
Le cadre stratégique commun partie I
Le cadre stratégique commun partie II.

Un Accord de partenariat définissant le cadre de référence stratégique national est conclu entre chaque État membre et la Commission européenne.

Ce document de nature stratégique décline au niveau national les politiques de cohésion, de développement rural et de la pêche. Il fixe donc les grandes orientations des quatre fonds concernés. Il est rédigé en coopération avec les partenaires et comprend :

  • Une analyse des disparités et des besoins de développement au niveau national (diagnostic) ;
  • La stratégie qui en découle, précisant, au regard des objectifs de la Stratégie Europe 2020 et du Programme national de réforme, les enjeux nationaux et les résultats attendus pour chacun des 11 thèmes d’intervention des fonds (appelés « objectifs thématiques ») ;
  • Une approche pour le développement territorial intégré (territoires urbains, ruraux, de pêche, massifs, fleuves, façades littorales, etc.) ;
  • Des modalités de mise en œuvre et de suivi efficaces.

 

L’Accord de partenariat français a été adopté par la Commission européenne le 8 août 2014. Lien vers la Version adoptée le 04.08.14.

Un Cadre national Etat-Régions spécifique au FEADER, défini par le Ministère de l’agriculture et validé par la Commission européenne,  précise les orientations stratégiques et le cadre méthodologique ainsi que le contenu de certaines mesures. Dans un contexte de décentralisation, le cadrage national vise à assurer une cohérence sur certaines politiques nationales, en faveur notamment du soutien aux zones défavorisées, de l’installation des jeunes agriculteurs ou de l’environnement.

Une déclinaison en programmes opérationnels dans les régions.
En Alsace, les programmes ont été élaborés sur la base :

  • Des enjeux régionaux mis en évidence dans le Diagnostic Territorial Stratégique pluri-fonds réalisé entre juin et octobre 2012. Lien vers le diagnostic Alsace du 31-10-2012.
  • Des orientations stratégiques proposées par des groupes de travail Région-Etat et alimentées par une concertation large du partenariat régional,
  • Des échanges avec la Commission européenne lors de rencontres bilatérales.

 

A chaque étape de leur élaboration, les programmes se sont inscrits dans un cadre constitué de :

  • La stratégie communautaire « Stratégie UE 2020 »,
  • Le Cadre Stratégique Commun 2014-2020,
  • Les règlements publiés au JOUE du 20 décembre 2013,
  • L’Accord de partenariat français,
  • Le Cadre national Etat-Régions (pour le FEADER)
  • La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014.

Retrouvez la présentation des programmes et les dossiers de demande de subvention :

Programme Compétitivité FEDER

Programme de développement rural FEADER

Programme régional FSE Formation

Programme national FSE Emploi et Inclusion

 

5/ La gestion des fonds européens en France

Le décret n° 2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens (pris en application de l’article 78 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) explicite la nouvelle gouvernance des fonds européens en France et officialise l’attribution aux Régions de la gestion du FEADER, du FEAMP, du FEDER et d’une partie du FSE pour la période 2014-2020.

En France métropolitaine, la gestion du FEDER, du FEADER et de 35 % du FSE sera confiée aux Conseils régionaux. La Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) gardera quant à elle l’autorité de gestion sur 65% des crédits du FSE qui viendront alimenter les politiques nationales dédiées à l’emploi. Cette enveloppe servira également à financer les programmes déployés par les départements pour l’insertion, ces derniers pouvant se voir subdéléguer une partie de l’enveloppe nationale.

 

6/ La gestion des fonds en région

L’instance de suivi pour la mise en œuvre des programmes européens en région est le Comité de suivi plurifonds.

Composition et règlement intérieur.