Former les actifs occupés qui bénéficient le moins de la formation : les moins qualifiés, les femmes et les seniors
Pourquoi ?

La formation professionnelle est un facteur majeur de sécurisation des trajectoires professionnelles des salariés et, plus largement, de cohésion sociale. Elle contribue à accroitre l’employabilité, la capacité à faire face aux mutations et à mieux gérer les mobilités et les transitions professionnelles.

En 2011, le taux moyen trimestriel d’accès à la formation des personnes de 25 à 64 ans s’élève à 8,5 %, se rapprochant du niveau des années précédentes, après une légère baisse en 2010.

L’accès à la formation est très différencié selon l’âge (plus élevé pour les jeunes, plus faible pour les plus âgés), selon la catégorie socio professionnelle (les cadres y accèdent 2,5 fois plus souvent que les ouvriers) et selon le genre. En effet, même, s’il y a peu d’écart entre les femmes et les hommes dans l’accès à la formation continue, cette situation globale recèle des disparités.

Dans les catégories des ouvriers et des employés qui sont celles où les chances d’accès sont le moins importantes, les femmes accèdent encore moins que les hommes à la formation. Dans les emplois à temps partiel les femmes accèdent peu à la formation alors que les hommes y recourent beaucoup plus fréquemment. Seules 15 % des formations suivie par les femmes sont diplômantes, certifiantes ou qualifiantes, contre 25 % de celles suivie par les hommes. Les femmes doivent réorganiser deux fois plus souvent que les hommes leur vie personnelle pour pouvoir suivre une formation.

L’accès à la formation professionnelle reste par conséquent plus aisé pour les salariés les plus qualifiés et les mieux formés.

Le FSE doit donc soutenir l’accès à la formation pour les salariés qui en ont le plus besoin.

Les travaux évaluatifs conduits sur le programme opérationnel 2007-2013 montrent, par ailleurs, que l’accès à la formation, notamment certifiante et qualifiante, est un facteur favorable au maintien de l’emploi et aux mobilités professionnelles réussies. Ils pointent également la nécessité de concevoir une approche du parcours dans son ensemble : préparation du projet, ingénierie de formation, action post-formation.

Le soutien du FSE ira prioritairement aux formations qualifiantes et diplômantes dans une approche intégrée des parcours de formation, de la définition du projet au suivi post-formation.

Pour qui ?

Cette mesure s’adresse aux :

  • entreprises,
  • structures associatives,
  • branches professionnelles,
  • chambres consulaires,
  • collectivités territoriales,
  • OPCA,
  • partenaires sociaux, ARACT…
Pour quelles actions ?

Seules les actions de formation innovantes et/ou expérimentales hors contrats d’objectifs territoriaux (COT) sont concernées par cette mesure.

Cette mesure assure le soutien financier du FSE pour quatre types d’actions.

1 – Les actions permettant de réunir les conditions et prérequis d’un accès effectif à la formation des salariés qui en sont le plus éloignés.

2- Les actions destinées à la construction de parcours intégrés de formation et à la valorisation des compétences acquises (meilleure articulation entre le projet de formation et le projet professionnel en prenant en compte les phases amont et aval de l’action de formation et en recherchant la combinaison des étapes ; soutien aux actions de formation individuelles et collectives en vue de l’acquisition et de la maîtrise des savoirs de base dans une perspective de construction de parcours articulées avec le projet professionnel)

3- Le soutien aux actions relevant du plan de formation et de la professionnalisation ciblant tout particulièrement les actions de formation qualifiante et certifiante y compris pour les salariés en contrats aidés.

4- Le développement de l’ingénierie de formation (démarches innovantes permettant de faire évoluer les référentiels des compétences susceptibles d’être acquises, soit en formation, soit par la validation des acquis de l’expérience, ou encore, appui au développement de modalités adaptées pour la certification des compétences : certification des compétences acquises sur le poste de travail, modularité des référentiels de formation, développement des démarches de certification des compétences transversales).

Dépenses éligibles
  • Dépenses directes de personnel,
  • frais de fonctionnement,
  • prestations externes,
  • dépenses en nature,
  • dépenses indirectes,
  • dépenses liées aux participants.
Critères de sélection

Les critères de sélection se basent sur :

  • la cohérence entre le projet et l’intitulé de l’action,
  • sa temporalité (particulièrement la viabilité de son calendrier de réalisation),
  • l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,
  • la capacité du porteur de projet d’avancer les frais dans l’attente du versement de la subvention FSE,
  • l’intégration au projet de l’égalité homme/femme,
  • ainsi que la prise en compte des priorités transversales du programme (égalité des chances, développement durable, non-discrimination).

Enfin il est attendu du porteur de projet qu’il puisse, d’une part assumer les obligations communautaires de publicité, et d’autre part le suivi des participants de leur entrée à leur sortie du projet en respectant les exigences de la Commission Européenne en matière d’indicateurs.

Où ?

L’action est éligible sur tout le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le taux d’intervention du FSE est au maximum égal à 50% du coût total du projet.

Informations particulières

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter la DIRECCTE :

Après contact préalable avec la DIRECCTE, le dossier sera à déposer sur le site MaDémarcheFSE.

Documents
Contact
  • DIRECCTE - Service FSE03.88.15.43.55. alsace.fse@direccte.gouv.fr