Développement et promotion du tourisme rural (0705B)
Pourquoi ?

Ce type d’opération vise à développer, renforcer et renouveler le tourisme, enjeu majeur pour le développement économique des zones rurales en Alsace, en s’appuyant sur les atouts du patrimoine naturel et culturel de ces territoires. L’objectif est de favoriser la création, le développement et la promotion des activités touristiques en modernisant et dynamisant l’image de l’Alsace et en développant une offre touristique compétitive, de qualité et diversifiée, tout en prenant en compte les dimensions environnementale et sociale dans un souci de durabilité. Ce type d’opération hors secteur marchand vient compléter celui concernant les projets touristiques relevant du secteur marchand (0604D). Il sera avant tout utilisé en cas de défaillance du marché.

Pour qui ?

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, organismes consulaires, entreprises, particuliers, Pays, Parcs naturels régionaux, PETR

Pour quelles actions ?

Ce type d’opération apporte son soutien aux projets suivants :

  • développement de l’accessibilité aux sites et aux territoires touristiques ruraux ainsi qu’aux offres touristiques : mobilité douce, offre de transport touristique collectif, jalonnement et signalétique, services d’informations touristiques, e-réservation
  • création et développement de nouveaux produits/offres touristiques et renouvellement de produits/offres existants : éco-tourisme, produits de séjour, tourisme de découverte économique, hébergements novateurs ou relevant de l’économie sociale et solidaire, campings ruraux ou à la ferme
  • développement de l’oenotourisme en lien avec la valorisation de la Route des vins d’Alsace : structuration d’itinéraires, actions partenariales entre viticulteurs et structures touristiques, évènementiel
  • création et développement d’activités liées aux loisirs  : mise en tourisme et création et développement des infrastructures dédiées à la pratique du vélo (Démarche « Alsace à vélo »), itinérance équestre (hébergements, haltes, circuits), itinérance pédestre et à vélo notamment dans le Massif des Vosges, loisirs nautiques, tourisme fluvial et autres activités sportives et de loisirs en plein air ou indoor.
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont :

  • Réalisation de travaux de construction et de rénovation et acquisition de biens immeubles
  • Acquisition ou location-vente d’équipements et de matériels neufs
  • Frais généraux liés aux travaux et à l’acquisition de biens immeubles, d’équipements et de matériels (honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, études de faisabilité, conseil en matière de durabilité environnementale et économique…) dans la limite de 10% des investissements éligibles
  • Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales.

Le crédit- bail est éligible

Les coûts de fonctionnement sont inéligibles.

Dans les contrats de crédit-bail, les autres coûts liés au contrat de location (marge du bailleur, coûts de refinancement d’intérêts, frais généraux et frais d’assurance) sont exclus des dépenses éligibles.

Critères de sélection

La sélection des projets doit permettre d’aider les projets qui répondent le mieux à la stratégie identifiée dans le PDR Alsace. Les principes définis pour déterminer les critères de sélection des projets  sont les suivants :

  • caractère concerté (pluralité, intensité et pertinence du partenariat)
  • caractère novateur au regard du territoire (gouvernance du projet, mutualisation de moyens, technologies utilisées, nouveau besoin, besoin non couvert…)
  • réponse à une problématique territoriale partagée
  • caractère structurant : rayonnement, démarche de territoire et /ou inscription dans une stratégie/un schéma de développement
  • dimension environnementale (efficacité énergétique, éco-label, éco-produits…)
Critères d'éligibilité
  • Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.
  • Le montant du projet (infrastructure) doit être inférieur à 5M€ HT (conformément à la définition de l’infrastructure de petite taille).
Où ?

Les communes éligibles sont celles appartenant à la zone rurale (sans les pôles urbains). La liste des communes appartenant aux pôles urbains est détaillée dans cette annexe.

Quel financement ?

1er cas : le bénéficiaire est public 1/ Si le projet est hors du champ concurrentiel : Taux d’aide publique = 70% et : •Pour les projets d’infrastructures dédiées à la pratique du vélo : plafond d’investissement éligible = 700 000€ HT •Pour les autres projets : plafond d’investissement éligible = 800 000€ HT

Taux d’aide publique = 100%, pour les opérations portées par des parcs naturels régionaux et plafond d’investissement éligible = 560 000€HT

2/ Si le projet relève du champ concurrentiel, alors la réglementation des aides d’Etat s’applique et sera utilisé : • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié (voir section 13) : Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 5 000 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 2 750 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 830 000€ HT • ou le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. Dans ce cas, on applique le taux d’aide publique de 70% (ou 100% pour un parc naturel régional) dans la limite du règlement de minimis.

2e cas : le bénéficiaire est privé 1/ Si le projet est hors du champ concurrentiel : Taux d’aide publique = 40% et Plafond d’investissement éligible = 470 000€ HT

2/ Si le projet relève du champ concurrentiel, alors la réglementation des aides d’Etat s’applique et sera utilisé : • un régime d’aides exempté de notification ou un régime notifié (voir section 13) Dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé. Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 1 880 000€ HT Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 940 000€ HT Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est de 626 000€ HT

• ou le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis. Dans ce cas, on applique : taux d’aide publique = 40% dans la limite du règlement de minimis et plafond d’investissement éligible = 470 000€ HT

Informations particulières

Démarche « Alsace à vélo » : Cette démarche collective regroupe 10 institutions dans le cadre d’une convention de partenariat (Etat, Région, Départements, Eurométropole , Agglomérations, acteurs du tourisme). Son objectif est de faire de l’Alsace une destination vélo de premier choix, objectif qui s’est imposé dans la Stratégie commune de développement du tourisme en Alsace pour 2012-2014 et qui doit permettre de répondre à l’impérative nécessité d’une «mise en marché » de l’offre de tourisme à vélo en Alsace.

Pour déposer une demande d’aide au titre du TO 07.05.B du PDR Alsace 2014-2020 :

Renseigner le formulaire de demande d’aide et ses annexes en vous référant à la notice. Ce formulaire est à déposer à :

Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine – Direction des Relations Européennes et Internationales – Service Développement rural

1, place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG CEDEX

Formulaire de demande d’aide en version WORD

Formulaire de demande d’aide en version PDF

Annexes 1 à 5 du formulaire de demande d’aide

Annexe 6 du formulaire

Notice de demande d’aide
Contact
  • Region Alsace - Service Développement Rural03.89.36.90.24