Amélioration de la gestion de l’emploi et des compétences
Pourquoi ?

Face aux mutations économiques, technologiques et démographiques, la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences dans les entreprises est un enjeu en termes de compétitivité.
Le FSE soutiendra les démarches des employeurs, des branches et des territoires visant à contribuer au maintien et au développement des emplois et des compétences notamment via la politique contractuelle.
Il soutiendra également les actions visant à coordonner l’action des acteurs sur les territoires

Pour qui ?

Cette mesure s’adresse aux :

  • entreprises,
  • structures associatives,
  • maisons de l’emploi,
  • branches professionnelles,
  • chambres consulaires,
  • collectivités territoriales,
  • OPCA,
  • partenaires sociaux,
  • ARACT…
Pour quelles actions ?

Cette mesure vise à financer cinq types d’actions :

1- Les actions de veille prospective territoriale et sectorielle (aux niveaux des branches, filières, territoires, développant la connaissance des métiers et des qualifications) et l’exploitation partagée de leurs résultats (Mise en place d’outils permettant le partage, la consolidation, l’utilisation de données et informations sur les mutations et notamment, sur leur impact en matière d’emploi et de compétences). Ces actions devront viser prioritairement les secteurs d’activité ou filières les plus fragilisés par les changements et les secteurs ou filières en développement notamment concernés par l’émergence de nouveaux métiers, notamment les métiers et filières liés à la transition écologique et à l’économie verte (rénovation énergétique des bâtiments, énergies renouvelables, eau et déchets, économie circulaire, biodiversité et génie écologique…).

2- Les actions d’accompagnement des employeurs, du personnel d’encadrement, des représentants du personnel et des partenaires sociaux dans l’anticipation des mutations et la gestion des ressources humaines : appui conseil sur la gestion prévisionnelles des emplois et compétences, sur les conditions de travail (ergonomie des postes, prévention des risques d’usure professionnelle), sur l’accessibilité aux personnes en situation d’handicap, sur l’élaboration de plans d’actions en matière d’accès à des formations pour les salariés, sur les démarches innovantes en matière de dialogue social (notamment sur la sécurisation des trajectoires professionnelles). Les actions collectives seront privilégiées. Si des démarches individuelles sont mises en oeuvre, une dynamique collective devra être recherchée.

3- Les actions favorisant le renforcement de la concertation et du dialogue social : élaboration de diagnostics partagés, définition et mise en place de plans d’actions dans les branches et au niveau interprofessionnel, notamment concernant la lutte contre les discriminations et la ségrégation sexuée des métiers au niveau des branches et des organisations professionnelles : valorisation des métiers, promotion et développement de la mixité des métiers, association des salariés à la prévention des discriminations…

4- Les actions visant au développement du dialogue social territorial et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau territorial (développement de la concertation sur les territoires pour la mise en place de démarches de GPEC / GPECT dans le cadre d’accords sectoriels ou territoriaux mobilisant les différents dispositifs de formation, de validation des acquis, les dispositifs d’alternance, les bilans de compétences…), à l’appui à la coordination des acteurs, au développement d’une offre de service mutualisée et coordonnée apportée aux entreprises et aux salariés.

5-  Les actions de renouvellement de l’ingénierie de formation : en particulier en vue de renforcer la lisibilité des certifications, des titres et des diplômes, ainsi que leurs liens avec les métiers émergents mais également intégrer les enjeux d’évolution des formations liés à la transition écologique et à l’économie verte.

Dépenses éligibles
  • Dépenses directes de personnel,
  • frais de fonctionnement,
  • prestations externes,
  • dépenses en nature,
  • dépenses indirectes (forfaitisées à 15%, 20% ou 40% selon les situations),
  • dépenses de tiers.
Critères de sélection

Les critères de sélection se basent sur :

  • la cohérence entre le projet et l’intitulé de l’action,
  • sa temporalité (particulièrement la viabilité de son calendrier de réalisation),
  • l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,
  • la capacité du porteur de projet d’avancer les frais dans l’attente du versement de la subvention FSE,
  • l’intégration au projet de l’égalité homme/femme,
  • ainsi que la prise en compte des priorités transversales du programme (égalité des chances, développement durable, non-discrimination).

Enfin il est attendu du porteur de projet qu’il puisse, d’une part assumer les obligations communautaires de publicité, et d’autre part le suivi des participants de leur entrée à leur sortie du projet en respectant les exigences de la Commission Européenne en matière d’indicateurs.

Où ?

L’action est éligible sur tout le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le taux d’intervention du FSE est au maximum égal à 50% du coût total du projet

Contact
  • DIRECCTE - Service FSE03.88.15.43.55. alsace.fse@direccte.gouv.fr