Amélioration des conditions de travail des séniors
Pourquoi ?

Le taux d’emploi des seniors, de 55 à 64 ans, s’il progresse régulièrement, reste toutefois inférieur à la moyenne européenne à 28 : 44,5 % contre 48,8% en 2012. Une action volontaire au titre de la programmation 2007-2013 a permis d’obtenir des résultats positifs : la part des seniors s’est régulièrement élevée dans les actions de formation conduites.

Dans ce contexte, le FSE se donne pour objectif de favoriser le maintien dans l’emploi des seniors via des actions de gestion des âges dans les entreprises visant notamment à améliorer leurs conditions de travail. En effet, l’adaptation de l’environnement de travail des seniors est une des conditions de leur maintien ou de leur accès dans l’emploi comme en témoigne une enquête européenne récente.

Les évaluations du précédent programme soulignent également la nécessité d’avoir une approche transversale tout particulièrement en matière d’employabilité et de retour à l’emploi.

Pour qui ?

Cette mesure s’adresse :

  • aux établissements publics,
  • entreprises,
  • structures associatives,
  • groupements d’entreprises,
  • OPCA,
  • branches professionnelles,
  • partenaires sociaux,
  • ANACT et ARACT…
Pour quelles actions ?

Seront soutenues par le FSE et dans le cadre de cette mesure, les actions de mobilisation des acteurs économiques et sociaux sur les enjeux du vieillissement actif : les actions de développement d’outils, de pratiques et de plans favorables au maintien dans l’emploi des seniors comme la gestion des deuxièmes parties de carrière, l’amélioration des conditions de travail (ergonomie du poste de travail, aménagement du temps de travail…), les actions d’intensification du dialogue social (notamment prise en compte de la thématique des seniors dans la négociation collective).

Il en va de même pour les initiatives d’appui à la mise en place des dispositifs publics qui permettent de valoriser l’expérience et les compétences des seniors : tutorat, parrainage.

Les actions visant à la sécurisation des trajectoires professionnelles des seniors, en liaison notamment avec la transmission des savoirs et savoir-faire, sont également éligibles au financement européen.

Enfin les opérations de lancement et de mise en œuvre d’actions expérimentales et innovantes relatives au vieillissement actif, entrent aussi dans le champ de cette mesure.

Dépenses éligibles
  • Dépenses directes de personnel,
  • frais de fonctionnement,
  • prestations externes,
  • dépenses en nature,
  • dépenses indirectes (forfaitisées à 15%, 20% ou 40% selon les situations),
  • dépenses de tiers.
Critères de sélection

Les critères de sélection se basent sur :

  • la cohérence entre le projet et l’intitulé de l’action,
  • sa temporalité (particulièrement la viabilité de son calendrier de réalisation),
  • l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,
  • la capacité du porteur de projet d’avancer les frais dans l’attente du versement de la subvention FSE,
  • l’intégration au projet de l’égalité homme/femme,
  • ainsi que la prise en compte des priorités transversales du programme (égalité des chances, développement durable, non-discrimination).

Enfin il est attendu du porteur de projet qu’il puisse, d’une part assumer les obligations communautaires de publicité, et d’autre part le suivi des participants de leur entrée à leur sortie du projet en respectant les exigences de la Commission Européenne en matière d’indicateurs.

Où ?

Sur tout le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le taux d’intervention du FSE est au maximum égal à 50% du coût total du projet.

Informations particulières

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter la DIRECCTE :

Après contact préalable avec la DIRECCTE, le dossier sera à déposer sur le site MaDémarcheFSE.

Documents
Contact
  • DIRECCTE - Service FSE03.88.15.43.55. alsace.fse@direccte.gouv.fr