Animation des documents de gestion des sites Natura 2000 (0706D)
Pourquoi ?

Ce type d’opération participe à la gestion du réseau des sites Natura 2000, mis en place en application des directives «habitats » et « oiseaux » et répondant à l’enjeu majeur de développement durable des espaces naturels remarquables.

En Alsace, le réseau Natura 2000 est aujourd’hui composé de 32 sites, 16 dans chaque département, soit 11 Zones de Protection Spéciale (ZPS, sites désignés au titre de la directive « Oiseaux ») et 21 Zones Spéciales de Conservation (ZSC, sites directive « Habitats »).

Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaires.

Ce DOCOB fait l’objet d’une animation permettant de suivre l’évolution des habitats et des espèces, de sensibiliser les acteurs à la préservation des habitats et espèces présents sur le site et de faciliter la mise en place des actions de gestion.

Pour qui ?

Les structures porteuses désignées par le comité de pilotage (COPIL) pour mettre en œuvre les DOCOB (collectivités territoriales ou leurs groupements, établissements publics des parcs nationaux) ou à défaut des services de l’État.

Selon les besoins identifiés au niveau territorial, des actions pouvant concerner plusieurs sites Natura 2000, portées par des structures non désignées par le COPIL, mais sélectionnées par l’État après appel d’offre et venant en appui aux structures porteuses en matière d’animation peuvent également être financées (ex : animateur de plan national d’action sur l’ensemble des sites Natura 2000, appui d’une association aux structures animatrices sur la thématique agricole…).

Pour quelles actions ?

Ce type d’opération permet de financer l’animation des document d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 qui permet ainsi de :

  • assurer le suivi de la mise en œuvre du DOCOB
  • mettre en œuvre des actions d’information, de communication, de sensibilisation,
  • améliorer les connaissances et le suivi scientifique
  • mettre en œuvre le processus de contractualisation du DOCOB
Dépenses éligibles

Le soutien concerne :

  • les coûts directs :
    • les dépenses de rémunération supportées par le bénéficiaire nécessaires à la réalisation de l’opération et comportant un lien démontré avec celle ci
    • les frais de déplacements
    • les frais de sous traitance et prestations de services
  • les coûts indirects : selon un taux forfaitaire de 15 % des frais de personnel directs éligibles
Critères de sélection

L’objectif régional est de doter d’animation l’ensemble de sites disposant d’un DOCOB.
Toutefois, si cela s’avère nécessaire, une sélection sera établie sur base de la qualité des projets présentés.

Critères d'éligibilité

L’ensemble des sites Natura 2000 a vocation à passer en phase d’animation. Tous les sites terrestres ou comprenant une partie terrestre sont éligibles.

Où ?

Sites Natura 2000 en Alsace

Quel financement ?

Le taux d’aide publique est de 100% des dépenses éligibles.

Contact
  • Région Alsace - Service Développement Rural03.88.15.38.80