Augmentation du nombre de parcours intégrés
Pourquoi ?

L’intégration des actions d’insertion dans le cadre d’un parcours d’accompagnement individualisé et renforcé s’est largement développée en France, via des dispositifs tels que le Plan local pour l’insertion et l’emploi ou le Plan territorial d’insertion.

L’offre d’accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours intégrés d’accès à l’emploi (c’est-à-dire combinant des actions à vocation d’insertion professionnelle et des actions sociales) reste cependant insuffisante au regard de l’augmentation du nombre de personnes très éloignées de l’emploi. De plus, l’ingénierie de ces parcours doit encore être améliorée.

L’extension de la pauvreté touche plus particulièrement certaines catégories de personnes, notamment une partie des jeunes ainsi qu’une partie des chefs de familles monoparentales.

De surcroît, la situation de certains publics confrontés à des risques de forte exclusion dont les jeunes très désocialisés et les personnes sous main de justice appelle des actions spécifiques.

Enfin, des solutions d’accompagnement adapté ne sont pas accessibles dans tous les territoires.

Pour qui ?

Cette mesure s’adresse à tous les acteurs de l’offre territoriale d’insertion, en particulier :

  • les Départements,
  • les structures porteuses d’un Plan local pour l’insertion et l’emploi,
  • les maisons de l’emploi,
  • les acteurs du service public de l’emploi,
  • les structures d’insertion par l’activité économique,
  • les structures offrant des solutions pour la levée de freins sociaux ou professionnels à l’emploi…
  • les employeurs, leurs réseaux, les partenaires sociaux et branches professionnelles,
  • les établissements publics et privés.
Pour quelles actions ?

Les actions soutenues dans le cadre de cette mesure sont dans un premier temps, celles visant à la mise en œuvre de parcours individualisés et renforcés vers l’emploi eu égard aux différents types de freins à lever, dans une approche globale de la personne.

Cela peut se concrétiser par la mise en œuvre d’un accompagnement renforcé (amener la personne à conduire un projet professionnel construit par exemple, via un référent unique de parcours ou dans le cadre d’un accompagnement global), la mise en œuvre de certaines des étapes constitutives du parcours (caractériser la situation de la personne, identifier ses besoins et élaborer avec elle son projet professionnel, en privilégiant les diagnostics pluridisciplinaires et partagés), ou la levée des freins professionnels et sociaux à l’emploi par des formations spécifiques en réponse à la nécessité de continuité et de dynamisation du parcours (mise en situation professionnelle et travail dans les structures d’insertion par l’activité économique avec un accompagnement socioprofessionnel spécifique ou par des mesures d’acquisition des compétences de base, d’aide à la mobilité, de garde d’enfants…).

Dans un second temps, cette mesure permet aux initiatives d’orientation, de formation et d’accompagnement des jeunes très désocialisés d’être soutenues par le FSE.

Enfin, le financement européen est accordé aux actions d’amélioration de l’ingénierie de parcours : soutien de l’élaboration d’outils d’ingénierie des parcours qui formalisent les démarches, les méthodes en matière d’orientation des publics, de partage de diagnostics, de sécurisation des étapes du parcours d’articulation entre accompagnement social et professionnel.

Dépenses éligibles
  • Dépenses directes de personnel,
  • frais de fonctionnement,
  • prestations externes,
  • dépenses en nature,
  • dépenses indirectes (forfaitisées à 15%, 20% ou 40% selon les situations),
  • dépenses de tiers.
Critères de sélection

Les critères de sélection se basent sur :

  • la cohérence entre le projet et l’intitulé de l’action,
  • sa temporalité (particulièrement la viabilité de son calendrier de réalisation),
  • l’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les résultats attendus,
  • la capacité du porteur de projet d’avancer les frais dans l’attente du versement de la subvention FSE,
  • l’intégration au projet de l’égalité homme/femme,
  • ainsi que la prise en compte des priorités transversales du programme (égalité des chances, développement durable, non-discrimination).

Enfin il est attendu du porteur de projet qu’il puisse, d’une part assumer les obligations communautaires de publicité, et d’autre part le suivi des participants de leur entrée à leur sortie du projet en respectant les exigences de la Commission Européenne en matière d’indicateurs.

Où ?

Cette action est éligible sur tout le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le taux d’intervention du FSE est au maximum égal à 50% du coût total du projet.

Informations particulières

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter la DIRECCTE :

Après contact préalable avec la DIRECCTE, le dossier sera à déposer sur le site MaDémarcheFSE.

Contact
  • DIRECCTE - Service FSE03.88.15.43.55. alsace.fse@direccte.gouv.fr