Investissements productifs dans les CUMA (0401C)
Pourquoi ?

Dans un contexte de volatilité des prix et d’incertitudes économiques, les exploitations agricoles doivent maîtriser l’ensemble de leurs charges d’exploitation. La mise en commun des moyens de production par des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) est un moyen très efficace pour diminuer les coûts de production et conforter les revenus des agriculteurs en évitant le surinvestissement des agriculteurs.

L’acquisition en commun peut également favoriser l’accès à des matériels innovants, en mutualisant les risques et les coûts, les adhérents peuvent ainsi bénéficier des innovations techniques.

Les filières ciblées dans ce type d’opération sont les suivantes : fruits et légumes, agriculture biologique, houblon, tabac, horticulture, agriculture de montagne, élevage, maïs semence, tournesol semence, viticulture, pépiniéristes viticoles.

Pour qui ?

Groupements d’agriculteurs sous forme de coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) agissant pour le compte d’exploitants agricoles inscrits dans une démarche collective.

Pour quelles actions ?

Ce type d’opération soutient les investissements et les équipements agricoles en commun.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • acquisition d’équipements et matériels à usage agricole permettant de mécaniser les productions, de diminuer la pénibilité du travail, d’améliorer les conditions de travail et d’améliorer la qualité des produits et adapter le produit au marché,
  • acquisition de bâtiment et travaux de construction et d’aménagement,
  • frais généraux (études et frais de maîtrise d’œuvre liés au projet) dans la limite de 10% des dépenses éligibles.

Les filières concernées sont les suivantes : fruits et légumes, agriculture biologique, houblon, tabac, horticulture, agriculture de montagne, élevage, maïs semence, tournesol semence, viticulture, pépiniéristes viticoles.

Les matériels d’occasion ne sont pas éligibles.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur la base d’un classement effectué à partir de critères de sélection définis selon les principes suivants :

  • Publics et territoires prioritaires : CUMA ou sous-section créée depuis moins d’1 an (par rapport à la date de dépôt de la demande), localisation du projet en zone Massif vosgien ou participant au maintien de l’activité d’élevage dans cette zone, ou en zone à enjeux eau, proportion de Jeunes Agriculteurs au sein de la CUMA, développement de filières régionales stratégiques
  • Modèle économique et environnemental : projet intégré dans une démarche collective et/ou qualité, matériel destiné à un mode de production en AB, projet générant de l’emploi, matériels techniquement innovants (mise en marché), innovation technologique ayant un impact favorable sur l’environnement, bien-être animal.
Critères d'éligibilité

Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement.

Où ?

L’ensemble des communes d’Alsace est éligible. Il existe toutefois des spécificités de financement selon le zonage (cf. Partie Quel financement ci-dessous).

Quel financement ?

Aide au maintien de l’herbe sur les zones à enjeux eau prioritaires, concerne les CUMA dont au moins un membre exploite au moins une parcelle en herbe située dans une zone à enjeu eau prioritaire (zone d’aire d’alimentation des captages dégradés du SDAGE et/ou bassins versants prioritaires dans le cadre d’appels à projets):

  • pour les dépenses d’équipements d’entretien des prairies, de récolte de l’herbe et de séchage au sol : taux d’aide publique de 60% et plafond d’investissements éligibles de 150 000€HT.
  • pour les dépenses d’installation de séchage en grange de l’herbe : taux d’aide publique de 60% et plafond d’investissements éligibles de 300 000€HT.

Aide au maintien d’une agriculture de montagne (concerne les CUMA dont le siège est situé dans la zone Massif vosgien ou les CUMA pour lesquelles 80% de la surface totale exploitée par les adhérents utilisateurs du matériel subventionnable est située dans la zone Massif vosgien) :

  • pour les équipements de mécanisation : taux d’aide publique de 50% et plafond d’investissements éligibles de 50 000€ HT,
  • pour les installations de séchage en grange : taux d’aide publique de 50% et plafond d’investissements éligibles de 100 000€ HT

Aide au développement des filières agrobiologiques (équipements) : taux d’aide publique de 40%.

Aide au maintien de la compétitivité des pépiniéristes viticoles, de la filière tabacole, de la filière vitivinicole de la filière horticole, des filières de production de semences et de la filière fruitière et légumière alsacienne (équipements) : taux d’aide publique de 40%.

Informations particulières

Pour déposer une demande d’aide au titre des investissements productifs dans les CUMA du PDR Alsace 2014-2020 :

Renseigner le formulaire de demande d’aide en vous référant à la notice. Ce formulaire est à déposer à :

Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine – Direction des Relations Européennes et Internationales – Service Développement rural

1, place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG CEDEX

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Contact
  • Région Alsace - Service Développement Rural03.88.15.38.80