Accroitre l’accès à la formation qualifiante pour les demandeurs d’emploi et les salariés
Pourquoi ?

Augmenter le niveau de qualification, compte tenu des particularités du territoire, demeure la priorité régionale dans l’objectif d’accroître « l’employabilité » des personnes.

Maintenir dans l’emploi les salariés les plus fragiles. Chaque salarié doit pouvoir disposer et actualiser un socle de connaissances et de compétences favorisant son évolution professionnelle et progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.

Pour qui ?

Publics cibles :

  • Les demandeurs d’emploi avec une attention particulière pour les chômeurs de longue durée, de plus de 45 ans (seniors), les femmes, bénéficiaires du RSA,
  • Les personnes ayant des besoins particuliers en formation : salariés en insertion, chefs d’entreprises et conjoints collaborateurs (, entreprises artisanales….), salariés de l’artisanat, détenus…

 Bénéficiaires : Organismes de formation/Collectivités territoriales/Entreprises/Chambres consulaires/Associations/OPCA

Pour quelles actions ?

Les publics pourront être mixés en fonction du type de projet.

Afin d’accompagner le vieillissement de la population active et de renforcer le taux d’emploi des seniors, ce public est désigné comme prioritaire concernant l’accès aux formations bénéficiant d’un cofinancement communautaire.

  • Proposer une offre de formation et des parcours de formation adaptés aux besoins de l’économie alsacienne voire du Rhin Supérieur tels qu’identifiés par la Région Alsace.
  • Actions innovantes et/ou expérimentales s’inscrivant dans les priorités d’intervention définies dans les Contrats d’Objectifs Territoriaux (COT) signés par la Région et certaines branches professionnelles, avec une priorité sur le public de bas niveau de qualification.
  • Les actions relatives à la VAE
  • Tout programme ou formation spécifique, notamment pour des personnes en activité : programme de formation dans le secteur artisanal, programme de l’URSIEA, programme de détenus, …
  • Actions de formation visant à renforcer l’employabilité transfrontalière et l’accès au marché de l’emploi transfrontalier
  • Actions de formation spécifiques en direction des femmes dans des secteurs non traditionnellement féminins
Dépenses éligibles
  • Les dépenses directement liées à l’opération (exemple : frais de rémunération et frais de fonctionnement directs telles que les prestations extérieures, frais de déplacement et d’hébergement, etc..) et les coûts indirects (frais généraux de fonctionnement).

Sont inéligibles :

  • Les frais financiers : intérêts débiteurs, agios, frais de change, autres frais purement financiers.En revanche lorsque la mise en œuvre de l’opération nécessite l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes séparés et qu’il y a une clause explicite dans la convention, les frais bancaires y afférents sont éligibles
  • La TVA et taxes récupérables,
  • Les amendes, pénalités financières et frais de contentieux.
Critères de sélection

Les principes directeurs retenus pour la sélection des actions reposent sur :

  • la qualité du projet et de suivi du public,
  • la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun, et des objectifs du PO,
  • le public-cibles prioritaires,
  • la capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide FSE,
  • la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE,
  • l’effet levier du projet proposé pour l’emploi,
  • la commande pourra se faire via un appel à projet ciblé afin de garantir une conduite d’objectif précis à définir préalablement,
  • les actions de formation permettant au maximum la pérennité dans l’emploi.

Les actions de formations retenues s’inscriront dans la politique régionale de formation professionnelle qui repose sur une identification des besoins des territoires opérée par les agences des territoires.

Les opérations sont sélectionnées dans la mesure où elles contribuent à l’atteinte des objectifs fixés dans le programme :

  • les actions à visée qualifiante et surtout diplômante
  • le repérage des besoins à travers les diagnostics territoriaux, métiers en tensions
  • les moyens innovants et/ou adaptés à l’individualisation pédagogique

En terme, de traitement administratif, les pratiques visant à réduire les émissions de carbones (dématérialisation en particulier) seront encouragées tant auprès des bénéficiaires que des services gestionnaires.

Les programmes de formation à destination des demandeurs d’emploi pourront cibler des qualifications aux métiers verts. Ce critère sera systématiquement privilégier dans le choix des actions de formations éligibles.

Les projets ayant pour thématique principale le développement durable, la croissance verte, seront naturellement privilégiées, et un taux bonifié de +10% sera appliqué à ces projets afin d’encourager cette démarche durable.

Où ?

Les projets devront se dérouler sur le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le taux moyen d’intervention du FSE est égal à 50% du coût total du projet.

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51