Développement d’applications numériques pour les PME
Pourquoi ?

Permettre aux entreprises de l’économie numérique d’innover, de proposer de nouveaux produits et services.

Permettre la diffusion des usages et des services numériques dans tous les secteurs d’activité, inciter les entreprises à investir dans des services numériques novateurs.

Renforcer le portefeuille de compétences et de savoir-faire des entreprises dans ce domaine, renforcer la compétitivité des entreprises alsaciennes en leur permettant d’accéder à de nouveaux modes de commerce.

Pour qui ?

Acteurs de l’économie numérique : éditeurs de logiciels, entreprises, organismes de recherche, centre de ressources techniques et de transfert de technologies, associations, chambres consulaires,…

 

Pour quelles actions ?

Action 1 : Appui aux nouveaux contenus et services numériques par les PME

Soutien au développement de nouveaux logiciels ou application en Open Source (libre partage et libre de droits)

« Open source » désigne un logiciel dans lequel le code source est à la disposition du grand public.

Soutien au développement de produits et services s’inscrivant dans la démarche « Internet des objets » (objet connectés) pouvant répondre à des enjeux sociétaux importants, et ayant vocation à être appliqués dans des lieux physiques.

L’internet des objets est « un réseau de réseaux qui permet, via des systèmes d’identification électronique normalisés et sans fil, d’identifier et de communiquer numériquement avec des objets physiques afin de pouvoir mesurer et échanger des données entre les mondes physiques et virtuels. »

Le développement de prototype peut être financé dans le cadre de cette action.

Action 2 : Soutien à l’accompagnement des PME dans l’accès à l’e-business

Soutien pour des prestations de conseil apportées aux entreprises visant à définir les stratégies de développement d’un projet pilote, faciliter l’appropriation des outils et méthodes de l’e-business susceptible de générer de la croissance.

Dépenses éligibles

Action 1 : Etudes/conseils, frais de personnel, équipements si en lien direct avec la réalisation d’un projet de service numérique novateur, développement de prototypes,

Action 2 : Etudes/conseils, frais de personnel, équipements si en lien direct démontré avec la réalisation du projet novateur, expérimentations.

Sont exclues les dépenses suivantes :

  • projets d’acquisition d’équipements informatiques (tablettes,…) non lié à un projet de service numérique novateur
  • achat de logiciels existants, déploiement et commercialisation d’applications existantes.
Critères de sélection

Des projets pourront notamment être sélectionnés dans le cadre d’appel à manifestation d’intérêt économique, lancé par la Région Alsace, et destiné à faire émerger des projets numériques innovants appliquant les TIC à des marchés à fort potentiel de croissance, identifiés par la Stratégie régionale de l’innovation, notamment à partir des critères suivants :

  • les retombées économiques du projet en Alsace,
  • la viabilité technique, économique et financière du projet et la solidité financière des porteurs,
  • la conformité du projet avec les objectifs fixés dans l’appel à manifestation d’intérêt,
  • la dimension innovante des projets en termes d’usages et d’apports des technologies TIC,
  • le bénéfice pour l’usager final.

Des projets et actions de diagnostic, de préconisations et d’accompagnement des PME, relevant du plan régional ‘Usine du Futur’ lancé par la Région Alsace afin de permettre à son tissu industriel de revisiter sa compétitivité mais également de conforter l’attractivité de l’Alsace pour les industriels étrangers recherchant des écosystèmes prompts à répondre à leurs attentes, pourront être pris en compte. Des projets pourront aussi être sélectionnés dans le cadre d’un d’appel à manifestation d’intérêt économique, lancé par la Région Alsace, et destiné aux entreprises, dans le cadre de ‘Usine du Futur’.

Pour tout autre projet :

  • les actions doivent s’inscrire dans les thématiques et les secteurs transversaux identifiés dans la S3 (Stratégie de spécialisation intelligente) alsacienne, être portés par une PME (entreprise qui occupe moins de 250 personnes, et qui a un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros), et être vecteur de croissance pour l’économie alsacienne.
Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’action Taux maximum d’aides publiques
hors champ des « Aides d’Etat »
Taux FEDER maximum
Etudes / conseils, frais de personnel, développement de prototype Chaque projet fait l’objet d’une analyse au regard de l’applicabilité de la règlementation relative aux « aides d’Etat ». Si celle-ci conclut à son applicabilité, la compatibilité des aides publiques sera examinée au regard du régime concerné. Le taux de participation du FEDER pourra ainsi être modulé afin de ne pas dépasser les taux ou montants maximums d’aides publiques définis par chacun des textes. 30%
Equipements 30%
Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Régime d’aide : conformément à la réglementation nationale et européenne. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51