Soutien aux projets innovants issus des énergies renouvelables
Pourquoi ?

Soutenir la mise sur le marché de produits innovants dans le domaine de la production, du stockage ou de la distribution d’énergies renouvelables

Pour qui ?

Entreprises, associations, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes…

Pour quelles actions ?

Dans le cadre de cette action, l’aide FEDER intervient en aval de la mise au point de produits ou de technologies innovants pour encourager la mise en place et la commercialisation d’installations pilotes qui permettront de valider notamment la pertinence de choix technologiques ou de modèles économiques innovants.

Les projets de recherche et d’innovation dans le domaine des énergies renouvelables seront financés au titre de l’axe 1.

Dépenses éligibles

Etudes de faisabilité, investissements, adaptation technique, frais d’installation, frais de communication, frais de commercialisation.

Dépenses inéligibles : les dépenses de recherche et innovation visant à mettre au point des produits ou des technologies innovantes dans le domaine des énergies renouvelables.

Critères de sélection
  • Cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Energie
  • Avis technique favorable d’experts comme le pôle fibres-energivie et l’ADEME

Les projets sont sélectionnés selon les critères du dispositif qui sera mis en place.

Les dossiers de candidature sont déposés au fil de l’eau.

Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?

Le FEDER intervient sous forme de subvention.

 

Type d’action Taux maximum d’aides publiques Taux FEDER maximum
Installation pilotes Hors champ des aides d’Etat :  80 %. Si aide d’Etat : application de la réglementation en vigueur (voir rubrique suivante) 30 %avec un plafond de 250 000 €

 

Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Régime cadre exempté de notification n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.

 

 

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51