Etudes préalables au développement de nouvelles installations géothermiques profondes
Pourquoi ?
  • Exploiter le potentiel alsacien de géothermie profonde
  • Favoriser le développement de nouvelles installations géothermiques profondes dans le respect dans l’environnement
  • Tester les techniques de cogénération avec valorisation de la chaleur
  • Encourager la géothermie haute température
  • Utiliser la géothermie profonde pour alimenter des réseaux de chaleur

 

Pour qui ?

Entreprises, collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes, …

Pour quelles actions ?

Soutien à la réalisation des études préalables à la création d’installations géothermiques profondes.

Dépenses éligibles

Etudes de faisabilité permettant de valider les conditions techniques, environnementales, financières, économiques et juridiques avant la mise en œuvre des projets.

Les dépenses éligibles feront l’objet d’une facturation.

Toutes les autres dépenses sont inéligibles, comme : frais de personnel, investissement…

Critères de sélection

Tout projet devra, pour être sélectionné :

  • Etre en cohérence avec le Schéma Régional Climat Air Energie,
  • Avoir obtenu un permis de recherche accordé par l’Etat (DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement),
  • Contenir un cahier des charges détaillé des prestations,
  • Avoir obtenu l’avis technique favorable de l’ADEME.

Les dossiers de candidature sont présentés au fil de l’eau.

La sélection des projets repose sur l’examen du contenu du cahier des charges par un expert technique de l’ADEME, qui va évaluer la pertinence des études au vu des caractéristiques techniques présentées.

Où ?

Les études concerneront les zones géographiques favorables à l’implantation d’installations de géothermie profonde.

Quel financement ?
Type d’action Taux maximum d’aides publiques Taux FEDER maximum
Etude de faisabilité Si aide d’Etat : respect de la réglementation en vigueur (voir rubrique suivante) 30%

Le FEDER pourra intervenir en complément de l’ADEME. Les aides publiques sont plafonnées à 150 000 € par projet.

Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Régime cadre exempté de notification n° SA.40405 relatif aux aides à la protection de l’environnement pour la période 2014-2020.

Les dépenses éligibles sont constituées par les coûts des études environnementales.

Les taux maximum d’aides publiques sont :

Grandes entreprises :

Effectif > 250 personnes

CA annuel > 50 M € ou total bilan annuel > 43 M €

Moyennes entreprises :

Effectif < 250 personnes

CA annuel ≤ 50 M € ou total bilan annuel ≤ 43 M €

Petites entreprises :

Effectif < 50 personnes

CA annuel ≤ 10 M € ou total bilan annuel ≤ 10 M €

50 % 60 % 70 %

 

 

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51