Formation des actifs des secteurs agricole, agroalimentaire et sylvicole (0101A)
Pourquoi ?

Ce type d’opération soutient la mise en œuvre d’actions de formation dans le champ de la formation professionnelle continue pour les secteurs agricole, forestier et agroalimentaire. Il vise l’amélioration ou l’acquisition de connaissances et de compétences dans les domaines répondant aux besoins définis dans le PDR.

L’objectif est d’accompagner les actifs de ces secteurs dans l’exercice de leur métier afin de préserver une agriculture compétitive, adaptée à la demande et respectueuse de l’environnement et de soutenir une gestion durable de la forêt, combinant ainsi performance économique et performance environnementale.

Les publics visés par les formations ou les programmes de formation soutenus par cette mesure sont les personnes actives dans les secteurs de l’agriculture, des denrées alimentaires et de la foresterie, des gestionnaires de terres et autres acteurs économiques qui sont des PME (au sens de la Recommandation européenne du 6 mai 2003) exerçant leurs activités dans des zones rurales.

Pour qui ?

Les bénéficiaires de l’aide sont :

  •  les organismes de formation professionnelle continue publics ou privés, déclarés auprès du ministère en charge de la formation professionnelle
  • les organismes collecteurs agréés par l’État pour la collecte et la gestion des fonds d’assurance formation (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA)-Fonds d’Assurance Formation(FAF))
Pour quelles actions ?

Les formations ou les programmes de formation proposés porteront sur l’amélioration ou l’acquisition, dans le cadre de la formation professionnelle continue, des connaissances et des compétences professionnelles essentielles principalement dans les domaines suivants :

  • agroenvironnement (dont pratiques de l’utilisation des produits phytosanitaires),
  • prise en compte de l’environnement dans le cadre des chantiers d’exploitation de bois,
  • optimisation de la gestion des entreprises du secteur sylvicole,
  • qualité des produits et des productions,
  • structuration des filières,
  • sécurité sanitaire des aliments,
  • bien-être animal,
  • énergies renouvelables,
  • efficacité énergétique,
  • économie d’énergie,
  • santé, sécurité au travail.
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les coûts de l’organisation et de la mise en œuvre de formations ou de programmes de formation : conception, logistique (location de salles, matériel de formation), support pédagogique, intervention des formateurs, frais de déplacement sur site des formateurs et intervenants, prestations de service d’organismes de formation et d’intervenants.

Les dépenses inéligibles sont les suivantes :

  • frais supportés par les stagiaires (frais de repas, d’hébergement, de déplacement et de remplacement des stagiaires)
  • dépenses liées à l’ingénierie de formation des OPCA/FAF (dépenses de rémunération et éventuelles dépenses facturées pour la conception des programmes de formation, leur suivi et leur évaluation).
Critères de sélection

Les projets sont sélectionnés par appel à projets. Les critères de sélection seront mentionnés dans l’appel à projets et seront définis sur la base des principes suivants :

  • qualité des organismes de formation ou OPCA/FAF et compétences de leur personnel de formation
  • cohérence et pertinence des propositions des organismes de formation et/ou OPCA/FAF en réponse aux appels à projets
Critères d'éligibilité

Durée de la formation :

  • durée minimale de 12 heures réparties sur deux jours calendaires, les journées ou demi-journées de formation n’étant pas forcément consécutives. Cette durée minimale s’applique à un module en cas de formation modulaire, à l’exception des formations pour les actifs du secteur forestier, pour lesquels des modules de 6 heures sont possibles, sur une journée.
  • durée maximale : 240 heures,

Les actions de formations doivent se dérouler sur le territoire régional.

Les OPCA/FAF doivent s’engager à se conformer à la législation en matière de qualité des actions de la formation professionnelle continue afin de s’assurer que les organismes de formation qu’il mobilise par sous-traitance ou achat de formations, disposent des capacités appropriés en termes de qualification du personnel et de formation régulière pour mener à bien ces tâches. Cette condition est à respecter pendant la durée du programme de formation retenu.

Les OPCA/FAF doivent être agréés par l’État et disposer à ce titre, eux-mêmes, des qualifications suffisantes pour conduire l’ingénierie de la formation, l’évaluation des formations et la sélection des organismes de formation. Cette condition est à respecter pendant la durée du programme de formation retenu.

Où ?

Ensemble des communes d’Alsace

Quel financement ?

Le taux d’aide publique est de 100% des dépenses éligibles retenues.

Remarque : pour les dossiers ne relevant pas de l’annexe 1 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le taux d’aide publique correspondra au maximum autorisé par le régime d’aide d’État appliqué au dit dossier précisé dans le PDR (section 13).

Informations particulières

Les bénéficiaires de l’aide FEADER seront sélectionnés suite à un appel à projet. Il n’est donc pas nécessaire de déposer une déclaration d’intention pour ce type d’opération.

Contact
  • Région Alsace - Service Développement Rural03.88.15.38.80