Investissements dans les infrastructures agricoles (0403H)
Pourquoi ?

Le développement des infrastructures, optimisées d’un point de vue économique et écologique, constitue un enjeu majeur pour permettre un développement des changements de pratiques agricoles, en vue d’une amélioration de la qualité de l’eau, de l’air et du sol.

Pour qui ?

Les bénéficiaires de l’aide sont essentiellement les associations syndicales autorisées, établissements publics, syndicats d’eau, parcs naturels régionaux, les collectivités territoriales et leurs groupements.

Les structures privées peuvent également être éligibles à ce dispositif dès lors que les opérations aidées relèvent d’une approche collective répondant à un enjeu environnemental.

Pour quelles actions ?

Le type d’opération vise plus particulièrement :

  • les aires de lavage et de remplissage des pulvérisateurs ainsi que les dispositifs de traitement des eaux chargées en produits phytosanitaires,
  • la mise en place de plateforme de compostage de déjections animales.
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • acquisition de matériels et d’équipements
  • travaux et construction de bâtiments
  • frais généraux (études et frais de maîtrise d’œuvre liés au projet) dans la limite de 10% des dépenses éligibles

Sont inéligibles :

  • les matériels d’occasion
  • l’autoconstruction
Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés sur la base d’un classement effectué à partir de critères de sélection définis selon les principes suivants:

  • Publics et territoires prioritaires : projet associant des exploitations situées en zone à enjeux eau, proportion de Jeunes Agriculteurs associés au sein du projet, projet associé à une démarche territoriale
  • Modèle économique et environnemental : projet intégré dans une démarche collective et/ou qualité, matériel destiné à un mode de production en AB, Projet générant de l’emploi, investissements techniquement innovants, innovation technologique ayant un impact favorable sur l’environnement.
Critères d'éligibilité

Les projets doivent être localisés dans :

  • les zonages des interventions contre les pollutions d’origine agricole (ZIPOA) constitués des masses d’eau superficielles et souterraines à risque de non atteinte des objectifs environnementaux du SDAGE pour les paramètres « nitrates » et « pesticides »,
  • ou dans les communes immédiatement adjacentes à la zone ZIPOA et qui contribuent à la dégradation de la ZIPOA,
  • ou sur les aires d’alimentation de captages dégradés du SDAGE.

La liste des communes éligibles est précisée dans cette annexe.

Pour les investissements dans les aires de lavage-remplissage collectives, le projet doit être conçu en étroite collaboration entre le porteur de projet et les futurs utilisateurs de l’infrastructure qui doivent se constituer en syndicat ou association, une convention de mise à disposition ou d’utilisation de l’infrastructure doit être établie entre ces derniers.

Où ?

Les projets doivent être localisés dans une commune appartenant au zonage eau (communes détaillées dans cette annexe).

Quel financement ?

Le taux d’aide publique est de 60%.

Contact
  • Région Alsace - Direction de l'Environnement et de l'Aménagement03 88 15 69 16