Favoriser l’inclusion sociale et pérenniser l’emploi dans le secteur de l’ESS
Pourquoi ?

Accompagner le maintien d’activité dans le champ de l’ESS favorisant ainsi l’inclusion sociale de publics prioritaires (jeunes défavorisés, chômeurs de longue durée, seniors, femmes…) dans les entreprises et dans le milieu associatif.

Augmenter le volume d’activité et le nombre d’emplois dans le domaine de l’ESS, en favorisant les activités dédiées à l’inclusion sociale, notamment en permettant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.

Pérenniser les emplois dans le champ de l’ESS sera un atout à l’échéance 2020.

Pour qui ?

Demandeurs d’emploi, salariés précaires du secteur de l’ESS

Porteurs de projets :

  • Collectivités territoriales,
  • Toute autre structure du secteur de l’ESS (fondations, entreprises solidaires, etc….).
Pour quelles actions ?

Appui à la diffusion et formalisation de pratiques d’innovation sociale

Pour toutes ces actions, il s’agit de retenir des priorités globales que sont la sensibilisation aux opportunités, en termes d’emploi et d’activité, de l’ESS, de favoriser l’entreprenariat social, de mettre l’accent sur l’insertion, l’inclusion et la cohésion sociale et de participer à la diffusion des valeurs de ce secteur.

La création de lien social et amélioration de l’employabilité des publics visés sont également prioritaires.

Dépenses éligibles
  • Les dépenses directement liées à l’opération (exemple : frais de rémunération et frais de fonctionnement directs telles que les prestations extérieures, frais de déplacement et d’hébergement, etc..) et les coûts indirects (frais généraux de fonctionnement).

Sont inéligibles :

  • Les frais financiers : intérêts débiteurs, agios, frais de change, autres frais purement financiers. En revanche lorsque la mise en œuvre de l’opération nécessite l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes séparés et qu’il y a une clause explicite dans la convention, les frais bancaires y afférents sont éligibles ;
  • La TVA et taxes récupérables ;
  • Les amendes, pénalités financières et frais de contentieux.
Critères de sélection

Les principes directeurs retenus pour la sélection des actions reposent sur :

  • la qualité du projet et de suivi du public ;
  • la valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun, et des objectifs du PO ;
  • le public-cibles prioritaire ;
  • la capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide FSE ;
  • la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE ;
  • l’effet levier du projet proposé pour l’emploi ;
  • les actions de formation permettant au maximum la pérennité dans l’emploi ;
  • les actions permettant de soutenir l’innovation sociale ;
  • les actions assurant la transition et le lien avec le secteur économique traditionnel.

Une attention particulière sera portée sur les priorités transversales européennes suivantes : le développement durable, l’égalité entre hommes et femmes et plus généralement le principe de non discrimination.

Il s’agit également de faire évoluer la structure de l’emploi. L’ESS est un vivier d’emplois souvent précaires ; il y a lieu de faire évoluer ce secteur pour aller autant que possible vers des emplois pérennes liés à une activité consolidée.

Le PO FSE s’inscrit dans cette logique de prise en compte de la problématique de développement durable.

En terme, de traitement administratif, les pratiques visant à réduire les émissions de carbone (dématérialisation en particulier) seront encouragées tant auprès des bénéficiaires que des services gestionnaires.

La priorité 9.5 présente des incidences plutôt positives. Cette dernière étant relative à l’Economie Sociale et Solidaire est en effet fortement susceptible d’insuffler une dynamique de valorisation des entreprises responsables, et notamment responsables vis-à vis de l’environnement.

Les projets ayant pour thématique principale le développement durable, la croissance verte, seront naturellement privilégiés, et un taux bonifié de +10% sera appliqué à ces projets afin d’encourager cette démarche durable.

Où ?

Les projets devront se dérouler sur le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le taux moyen d’intervention du FSE est égal à 75% du coût total du projet.

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51