Internationalisation
Pourquoi ?

Communiquer aux entreprises les informations et les éléments nécessaires à leur expansion sur de nouveaux marchés internationaux.

Pour qui ?

Entreprises, Collectivités territoriales, Chambres consulaires, Etat, organismes spécialisés…

Pour quelles actions ?

Services de conseil, études de nouveaux marchés, tests sur offre dans les nouveaux marchés ou actions de prospection, pouvant être commanditées auprès d’organismes spécialisés.

Services proposés par des organismes spécialisés et permettant l’affectation de ressources humaines directement dans le pays ciblé (Volontaire International en Entreprise…).

Le FEDER interviendra prioritairement en cofinancement des dispositifs régionaux suivants :

  1. Appel à projets internationalisation et conquête de nouveaux marchés
  2. Chèque export nouveaux exportateurs
  3. ƒActions collectives à l’international
Dépenses éligibles

Etudes de marché, prestations de conseil et d’accompagnement, actions de prospection, frais de traduction, frais juridiques (contrats, brevets, certification..), dépenses liées à la création d’une filiale.

Appel à projets internationalisation et conquête de nouveaux marchés :

Etudes de marché, prestations de conseil, actions de prospection, frais de traduction d’outils de communication, de rédaction de contrats par un avocat, d’enregistrement de marques/brevets à l’étranger, de certification et dépenses liées à la création d’une filiale.

Frais liés au recrutement de personnels : cadres export recrutés en CDI dédiés à 100 % à l’export, jeune diplômé recruté en CDI ou CDD de 6 mois minimum directement rattaché aux actions export, Volontaire International en Entreprise (V.I.E.) envoyé dans le pays ciblé par le projet de développement. La transformation de tout contrat de travail déjà financé n’est pas éligible.

‚Chèque export nouveaux exportateurs :

Etudes de marché, tests du marché, prestations de conseils, recherche de premiers contacts, rencontres d’acheteurs, salons professionnels et missions de prospection hors actions collectives, frais de traduction d’outils de communication…

ƒActions collectives à l’international :

Pour des missions de prospections, rencontres d’acheteurs : dépenses inclues dans le forfait de la Mission de prospection justifiées par des factures ou pièces comptables équivalentes (Vol A/R, hébergement, pré-diagnostic, accompagnement…)

Pour la participation aux salons à l’étranger ou d’envergure internationale : coûts liés au stand équipé. Les frais de déplacement sont exclus.

Critères de sélection
  • En cohérence avec les orientations du Schéma Régional de Développement Economique et d’Innovation et d’Internationalisation de la Région Alsace (SRDEII) et le Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE).

https://cloud.region-alsace.eu/public.php?service=files&t=cb5a9ad0809c6cdbde23a89c52797af4

  • Les opérations pourront notamment être sélectionnées dans le cadre d’une procédure d’appel à manifestation d’intérêt  ou d’appel à projets.

Appel à projets internationalisation et conquête de nouveaux marchés :

Viabilité du projet au regard de la solidité financière du porteur et de sa compétitivité (coût et hors-coût), qualité de la construction du projet et sa conformité avec les objectifs fixés dans l’appel à projets, concordance du projet avec les priorités sectorielles et géographiques du PRIE, retombées escomptées du projet pour l’entreprise et pour le territoire régional (activités, emplois, compétences).

‚Chèque export nouveaux exportateurs :

Les premiers projets d’investissements immatériels liés au développement international d’entreprises ayant recours à des prestations externes et dont le projet s’inscrit dans les priorités régionales énoncées dans le PRIE.

ƒActions collectives à l’international :

  • Dans le cadre d’un programme concerté avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Alsace et Business France et selon les modalités suivantes : pavillons collectifs « Alsace » sur les salons professionnels internationaux ; missions collectives de prospection, ciblant un ou plusieurs secteurs d’activité définis et comprenant un programme de rendez-vous pour chaque entreprise avec des prospects du territoire ciblé par l’action ; rencontres d’affaires ou rencontres d’acheteurs, hors Europe uniquement. Seules les opérations avec un minimum de trois entreprises régionales répondant aux critères du dispositif seront éligibles.
  • Des opérations collectives proposées par les partenaires en charge de l’animation d’un programme d’accélération vers les marchés dans le cadre de la stratégie de spécialisation intelligente de la Région Alsace (S3).
  • Des opérations complémentaires proposées par un collectif minimum de 5 entreprises et ayant pour objectif de faire connaître leurs offres de services et/ou produits auprès de donneurs d’ordre à l’étranger (l’éligibilité des projets sera le cas échéant étudiée en lien direct avec les services la Région Alsace).
Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’action Taux maximum d’aides publiques hors champ des « aides d’Etat » Taux FEDER maximum
Dépenses liées à l’internationalisation 80% 30%
1 Appel à projets internationalisation 80% 30%en faveur de projets dont l’assiette des dépenses éligibles dépasserait au minimum 200 000 € pour les exportateurs confirmés et 150 000 € pour les primo exportateurs(en complément de l’aide régionale fixée à 50 % du montant HT des dépenses éligibles, dans un plafond de 60 000 €)
2 Chèque export 50% 30% des dépenses HT éligibles
3 Actions collectives à l’international 60%  30% des dépenses HT éligibles
Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Régime d’aide : conformément à la réglementation nationale et européenne. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG, …

 

 

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51