Financement d’équipements de recherche (notamment mutualisés)
Pourquoi ?

Soutenir l’excellence de la recherche alsacienne dans les secteurs clés de la S3. Ces derniers sont les suivants :

9 thématiques structurées :

  • E-santé
  • Robotique médicale
  • Imagerie médicale
  • Dispositifs médicaux implantables
  • Bâtiments durables
  • Transports durables et mobilités
  • Energies renouvelables
  • Nouveaux médicaments / modes d’administration
  • Mesure de l’eau

3 thématiques non mâtures :

  • Production agricole et environnement
  • Machines-outils
  • Prévention nutritionnelle

3 secteurs contributeurs :

  • Economie sociale et solidaire
  • Economie numérique
  • Industries créatives

Les projets seront prioritairement retenus s’ils s’inscrivent dans une thématique structurée ou un secteur contributeur, mais les projets relevant des 3 thématiques non mâtures sont également susceptibles d’être retenus.

Pour qui ?

Universités, Organismes de recherche et de formation, Collectivités territoriales, Etat, Centres de Ressources Technologiques,…

Pour quelles actions ?
  • Investissements relatifs à l’acquisition d’équipements de recherche, visant à donner aux centres de recherche les moyens de mener à bien des projets de recherche dans le cadre des thématiques de spécialisation régionales.
  • Les équipements des plateformes de recherche pourront être financés dans le cadre de cette action, dès lors qu’ils n’ont pas pour vocation principale d’être mis à disposition d’opérateurs privés.
Dépenses éligibles
  • Prestations d’expertise externe nécessaires au projet d’investissement (études, pilotage,…)
  • Equipements, aménagements intérieurs

Seront éligibles tous types d’équipements de recherche, en particulier scientifiques, nécessaires aux travaux de recherche dans le domaine concerné.

Seront également éligibles les aménagements nécessaires à l’installation de ces équipements.

Dépenses non éligibles : frais de personnel, frais généraux, frais de communication, frais de réception.

Critères de sélection

Critères de sélection des projets :

1- Equipement permettant la recherche dans une thématique S3 ou un secteur contributeur de la S3

Les projets s’inscrivant dans une thématique mâture de la S3 seront privilégiés (3 points)

Les projets s’inscrivant dans un secteur contributeur ou une thématique non mâture (2 points)

2- Equipement ayant une valeur ajoutée pour le territoire du fait de sa spécificité technique, géographique, etc… (2 points)

3- Capacité de l’équipement à être mutualisé entre différents organismes de recherche publique afin de favoriser le travail collaboratif et de réaliser des économies d’échelle (1 point)

4- Equipement retenu au CPER au contrat triennal ou à un appel à projet (1 point)

 5- Capacité de l’équipement à améliorer l’environnement de travail des chercheurs et en lien avec l’indicateur retenu dans le cadre de performance, à augmenter le nombre de chercheurs travaillant dans des structures de recherche améliorées (1 point)

Pour être retenu, le projet doit recueillir au moins 6 points et le critère 1 doit être obligatoirement rempli. La sélection des projets se fait dans un premier temps parmi les projets inscrits au CPER puis au fil de l’eau.

Sélection des projets :

Dans le cadre de l’instruction préalable, l’avis des co-financeurs experts est pris (DRRT, DIRECCTE, Région, Département, Communes, etc…). Dans la 2ème phase d’instruction partenariale, un panel limité d’experts associés sera consulté directement lors du Comité de Programmation. (DRRT, DIRECCTE, Direction opérationnelle de la Région concernée : DCC).

Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’action Taux maximum d’aides publiques
hors champ des « Aides d’Etat »
Taux FEDER maximum
Prestation d’expertises externes 100% 40%
Travaux d’aménagement 100% 40%
Equipements 100% 40%
Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

 

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51