Micro-projets
Pourquoi ?

Augmenter le volume d’activité et le nombre d’emplois dans le domaine de l’ESS, en favorisant les activités dédiées à l’inclusion sociale, notamment en permettant l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.

Pour qui ?

Le dispositif vise prioritairement les structures de petite taille (effectif inférieur à 10 salariés), ou de taille plus importante ayant un projet à caractère particulièrement innovant.

Les structures éligibles sont celles ayant une existence juridique en Alsace et relevant du périmètre de l’ESS : associations, coopératives, structures bénéficiant d’un agrément ESS (IAE, entreprise solidaire, etc.), autres structures de l’ESS (fondations, etc.).

Pour quelles actions ?

Le financement concerne des projets en phase d’émergence, et couvre les actions réalisées sur une période d’expérimentation afin d’en démontrer la pertinence et d’identifier les pistes de pérennisation.

Il est non-renouvelable, hors activités courantes pour les structures existantes, et concernent l’un des cadres d’actions suivants :

  • Création d’activité dans un domaine prioritaire (liste indicative) : économie circulaire, transition énergétique, économie collaborative et numérique, services aux personnes dépendantes, alimentation en circuit-court, mobilité, domotique, etc.
  • Actions pour l’inclusion de publics prioritaires(liste indicative) : jeunes défavorisés, femmes, personnes handicapées, seniors, bénéficiaires de minima sociaux, chômeurs de longue durée, etc.

Impacts attendus : Accompagner l’inclusion sociale des publics prioritaires / Créer et pérenniser des emplois durables dans le secteur de l’ESS.

Priorités retenues :

Priorités transversales : développement durable, égalité femmes/hommes, lutte contre les discriminations et innovation sociale

Priorités spécifiques : sensibilisation aux opportunités d’activité et d’emploi dans l’ESS, promotion de l’entreprenariat social, expérimentation de démarches d’insertion, d’inclusion et de cohésion sociale, création de lien social et amélioration de l’employabilité des publics visés.

La période de réalisation des projets est comprise entre 6 et 18 mois maximum.

Dépenses éligibles

– les dépenses directement liées à l’opération (exemple : frais de rémunération et frais de fonctionnement directs telles que les prestations extérieures, frais de déplacement et d’hébergement, etc..) et les coûts indirects (frais généraux de fonctionnement).

Sont inéligibles :

– Les frais financiers : intérêts débiteurs, agios, frais de change, autres frais purement financiers.

En revanche lorsque la mise en œuvre de l’opération nécessite l’ouverture d’un ou de plusieurs comptes séparés et qu’il y a une clause explicite dans la convention, les frais bancaires y afférents sont éligibles

– La TVA et taxes récupérables,

– Les amendes, pénalités financières et frais de contentieux.

Critères de sélection

Les principes directeurs retenus pour la sélection des actions reposent sur :

  • La qualité du projet et de suivi du public,
  • La valeur ajoutée apportée par le FSE au regard des dispositifs du droit commun, et des objectifs du PO,
  • Le public-cible prioritaire,
  • La capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de l’aide FSE,
  • La capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE,
  • L’effet levier du projet proposé pour l’emploi,
  • la commande se fera via un appel à projet ciblé (rubrique « actualités » du site internet) afin de garantir une conduite d’objectif précis à définir préalablement,
  • Les actions de formation permettant au maximum la pérennité dans l’emploi,
  • Les actions permettant de soutenir l’innovation sociale,
  • Les actions assurant la transition et le lien avec le secteur économique traditionnel.

Une attention particulière sera portée sur les priorités transversales européennes suivantes : le développement durable, l’égalité entre hommes et femmes et plus généralement le principe de non discrimination.

Il s’agit également de faire évoluer la structure de l’emploi. L’ESS est un vivier d’emplois souvent précaires ; il y a lieu de faire évoluer ce secteur pour aller autant que possible vers des emplois pérennes liés à une activité consolidée.

Le PO FSE s’inscrit dans cette logique de prise en compte de la problématique de développement durable.

En terme, de traitement administratif, les pratiques visant à réduire les émissions de carbone (dématérialisation en particulier) seront encouragées tant auprès des bénéficiaires que des services gestionnaires.

La priorité 9.5 présente des incidences plutôt positives. Cette dernière étant relative à l’Economie Sociale et Solidaire est en effet fortement susceptible d’insuffler une dynamique de valorisation des entreprises responsables, et notamment responsables vis-à vis de l’environnement.

Les projets ayant pour thématique principale le développement durable, la croissance verte, seront naturellement privilégiés, et un taux bonifié de +10% sera appliqué à ces projets afin d’encourager cette démarche durable.

Où ?

Les projets devront se dérouler sur le territoire alsacien.

Quel financement ?

Le coût total éligible des projets est plafonné à 23 000 €, avec une intervention du FSE fixée à 75% maximum, à l’exception des opérations situées spécifiquement dans le champ du développement durable et de la croissance verte, qui bénéficient d’une bonification de 10 % du taux FSE.

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51