Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC)
Pourquoi ?

Ce type d’opération constitue un des outils majeurs du 2nd pilier de la politique agricole commune (PAC) pour :

  • accompagner le changement des pratiques agricoles afin de répondre à des pressions environnementales identifiées à l’échelle des territoires ;
  • maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales, là où il existe un risque de disparition ou d’évolution vers des pratiques moins vertueuses.

Il est mobilisé afin de répondre à l’ensemble des enjeux environnementaux (eau, biodiversité/paysage, zones humides, sol, climat, risques naturels) qui ont été retenus tant au plan communautaire qu’au plan national et régional.

Pour qui ?

 Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont accessibles aux agriculteurs.

Pour quelles actions ?

Le Cadre national Etat-Régions comporte la liste exhaustive des outils mobilisables dans chaque programme de développement rural (MAEC systèmes et engagements unitaires), leurs cahiers des charges et les modalités de calcul des montants d’aide versé aux agriculteurs. Le PDR présente les éléments relatifs à la stratégie d’intervention régionale (enjeux agroenvironnementaux et zones d’action prioritaire correspondantes) et la liste des outils choisis pour répondre à ces enjeux régionaux.

Au sein des zones d’action prioritaire alsaciennes, un appel à projet est lancé annuellement afin que des opérateurs (chambre d’agriculture, collectivité territoriale,…) manifestent leur intérêt à la mise en place de mesures agroenvironnementales et climatiques sur un territoire donné. Ces MAEC se départagent en deux catégories :

  • MAEC systèmes, dont le cahier des charges s’applique à la totalité de l’exploitation,
  • MAEC localisées, constituées d’engagement unitaire pris sur les parcelles où sont localisés les enjeux.

Le Comité Régional Agroenvironnement et Climat (CRAEC) retient les projets les plus ambitieux. Les opérateurs peuvent ainsi débuter l’animation auprès des agriculteurs potentiellement éligibles sur leur territoire.

Informations particulières

Les agriculteurs potentiellement intéressés par ces mesures agroenvironnementales et climatiques peuvent :

  • prendre contact avec la Direction Départementale des Territoires afin de vérifier si l’exploitation agricole est dans une zone potentiellement concernée par un Projet Agroenvironnemental et Climatique retenu et validé,
  • prendre connaissance des projets de cahiers des charges MAEC proposés dans la zone,
  • suivre l’évolution des travaux des opérateurs qui proposent des projets de MAEC dans les zones, et participer aux réunions d’animation du territoire organisées par l’opérateur en début de chaque année.
  • déposer une demande d’aide par télédéclaration PAC avant le 15 mai .

 

Les différentes notices relatives à la mesure 10 du PDR (notice de territoire et notices de MAEC), sont accessibles ici.

Contact
  • Région Alsace - Service Développement Rural03.88.15.38.80
  • Direction Départementale des Territoires 68 - Bureau agricultures et territoires03.89.24.83.00
  • Direction Départementale des Territoires 67 - PATA Mickaël03.88.88.91.51
  • Direction Départementale des Territoires 67 - Michel PFEIFFER03.88.88.91.53