Préservation et valorisation du patrimoine culturel rural (0706H)
Pourquoi ?

Ce type d’opération contribue à la qualité du cadre de vie en zone rurale, en préservant et valorisant la richesse et la variété du patrimoine culturel rural, matériel et immatériel, en favorisant l’accessibilité à la culture en zone rurale et la création de nouvelles offres culturelles, afin de renforcer l’attractivité, la qualité de vie, l’inclusion sociale et le potentiel touristique des territoires ruraux.

Pour qui ?

Collectivités et leurs groupements, syndicats mixtes, associations, PME, Pays, Parcs naturels régionaux, PETR

Pour quelles actions ?

Ce type d’opération apporte son soutien aux projets suivants :

  • préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale :
    • mise en valeur et aménagement des grands sites du patrimoine culturel et historique, de mémoire, industriels…
    • actions de préservation, de valorisation et de découverte du patrimoine culturel, matériel et immatériel, du monde rural local
  • développement de l’offre culturelle en zone rurale :
    • création et développement de structures culturelles issues de démarches collectives
    • création de nouveaux produits, offres et contenus culturels notamment en intégrant les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC)
Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont :

  • Réalisation de travaux,
  • Acquisition ou location-vente d’équipements et de matériels neufs,
  • Frais généraux liés aux travaux, d’équipements et de matériels (honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, études de faisabilité, conseil en matière de durabilité environnementale et économique…) dans la limite de 10% des investissements éligibles,
  • Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales.

Les dépenses inéligibles sont  : la rénovation du petit patrimoine bâti en zone rurale.

Critères de sélection

La sélection des projets doit permettre d’aider les projets qui répondent le mieux à la stratégie identifiée dans le PDR Alsace. Les principes définis pour déterminer les critères de sélection des projets permettront d’apprécier les projets au regard de leur caractère concerté (gouvernance, partenariats), de leur caractère novateur au regard du territoire, de leur caractère structurant (rayonnement, démarche de territoire et /ou inscription dans une stratégie de développement/un schéma d’aménagement, forte attractivité), de l’existence d’un plan de commercialisation pour les produits et offres culturels.

Critères d'éligibilité
  • Pour les projets de « préservation et valorisation du patrimoine culturel en zone rurale – mise en valeur et aménagement de grands sites » : projets répondant à une priorité identifiée dans la Stratégie de développement du tourisme en Alsace 2012-2014 (voir rubrique informations particulières),
  • Le projet d’investissement doit être précédé d’une évaluation de l’impact attendu sur l’environnement, en conformité avec le droit spécifique applicable à ce type d’investissements quand l’investissement est susceptible d’avoir des effets négatifs sur l’environnement,
  • Le montant du projet (infrastructure) doit être inférieur à 5M€ HT (conformément à la définition de l’infrastructure de petite taille).
Où ?

Alsace  à l’exclusion des communes relevant des grands pôles urbains au sens de l’INSEE (zonage en aires urbaines 2010).

Quel financement ?

1er cas : le bénéficiaire est public 

1/ Si le projet est hors du champ concurrentiel :

  • Taux d’aide publique = 70% et plafond d’investissement éligible = 500 000€ HT
  • Taux d’aide publique = 100%, pour les opérations portées par des parcs naturels régionaux et plafond d’investissement éligible = 350 000€HT

2/ Si le projet relève du champ concurrentiel, alors la réglementation des aides d’Etat s’applique et sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification  ou un régime notifié (voir section 13), dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé.
    • Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 3 500 000€ HT
    • Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 1 750 000€ HT
    • Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 160 000€ HT
    • Pour le régime cadre exempté de notification n°SA.42681, le taux est de 70% et le plafond d’investissement éligible est de 500 000€ HT
  • ou le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, avec : taux d’aide publique de 70% (ou 100% voir ci-dessus)

2e cas : le bénéficiaire est privé 

1/ Si le projet est hors du champ concurrentiel :

  • Taux d’aide publique = 40% et plafond d’investissement éligible = 900 000€ HT
  • Taux d’aide publique = 100%, pour les opérations portées par des associations ne disposant pas de ressources financières suffisantes permettant l’existence d’un autofinancement et plafond d’investissement éligible = 350 000€HT

2/ Si le projet relève du champ concurrentiel, alors la réglementation des aides d’Etat s’applique et sera utilisé :

  • un régime d’aides exempté de notification  ou un régime notifié (voir section 13), dans ce cas, on applique le taux maximal prévu par le texte utilisé.
    • Pour un taux de 10%, le plafond d’investissement éligible est de 3 500 000€ HT
    • Pour un taux de 20%, le plafond d’investissement éligible est de 1 750 000€ HT
    • Pour un taux de 30%, le plafond d’investissement éligible est 1 160 000€ HT
    • Pour le régime cadre exempté de notification n°SA.42681, le taux est de 70% et le plafond d’investissement éligible est de 500 000€ HT
  • ou le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, avec : taux d’aide publique de 40% (ou 100% voir ci-dessus).
Informations particulières
  • Une infrastructure sera dite de petite taille si le montant du coût total éligible (infrastructure) est inférieur à 5 000 000€ HT.
  • Stratégie de développement du tourisme en Alsace  structurée autour de  5 enjeux : soutenir et dynamiser l’économie touristique alsacienne, promouvoir la destination Alsace, développer harmonieusement le tourisme sur tout le territoire, développer les atouts et le potentiel touristique de l’Alsace et renouveler les fondamentaux par la créativité et l’innovation.Cette stratégie se décline en 11 objectifs :
    • Objectif 1 Qualification de l’offre marchande
    • Objectif 2 Séduire en multipliant les prescripteurs
    • Objectif 3 Promotion du tourisme d’affaires et de congrès
    • Objectif 4 Accessibilité douce, écotourisme et développement durable
    • Objectif 5 Accueil et organisation territoriale du tourisme
    • Objectif 6 Faire de l’Alsace une destination vélo de 1er choix
    • Objectif 7 Une terre de mémoire pour une Europe plus humaniste
    • Objectif 8 Miser sur les savoir-faire d’excellence et les traditions
    • Objectif 9 S’appuyer sur les grands sites et le patrimoine castral pour une meilleure diffusion de la clientèle sur les territoires
    • Objectif 10 Miser sur la surprise, et la créativité pour dynamiser l’image de la destination
    • Objectif 11 Valoriser l’excellence œnotouristique

Pour déposer une demande d’aide au titre du TO 07.06.H du PDR Alsace 2014-2020 :

Renseigner le formulaire de demande d’aide et ses annexes en vous référant à la notice. Ce formulaire est à déposer à :

Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine – Direction des Relations Européennes et Internationales – Service Développement rural

1, place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG CEDEX

Formulaire de demande d’aide en version WORD

Formulaire de demande d’aide en version PDF

Annexes 1 à 5 du formulaire de demande d’aide

Annexe 6 du formulaire

Notice de demande d’aide
Contact
  • Region Alsace - Service Développement Rural03.89.36.90.24