Services de conseils personnalisés (0201A)
Pourquoi ?

Ce type d’opération permet de renforcer les services de conseils aux exploitations agricoles et aux entreprises agricoles et sylvicoles afin de les accompagner dans la recomposition de leurs systèmes de production pour améliorer leurs performances économiques, environnementales et sociales, réduire leurs effets sur le climat et de renforcer leur résilience au changement climatique.

Il prend la forme d’un conseil personnalisé, adapté à la situation et au contexte de chaque entreprise. Ces services de conseils sont individuels ou proposés à un petit groupe quand les circonstances le justifient. Les publics visés par les services de conseils sont des agriculteurs, des gestionnaires de terres, gestionnaires de forêts ou des PME.

Pour qui ?

Prestataires de conseils agricoles et/ou forestiers (organismes publics ou privés).

Ces prestataires seront sélectionnés par l’Autorité de gestion au terme d’une mise en concurrence selon la réglementation nationale en matière de marchés publics.

Pour quelles actions ?

Ce type d’opération propose des services de conseils concernant :

1/ les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement, à savoir :

  •  réaliser des diagnostics agroécologiques et analyser des pistes d’évolutions pour les exploitations sur la base de ces diagnostics ; notamment les études globales d’évolution de l’exploitation intégrant la notion de « triple performance » réalisées en accompagnement des projets de modernisation de bâtiments d’élevage
  • réaliser des appuis techniques et des diagnostics inscrits dans les cahiers des charges des MAEC relevant de la mesure 10 du PDR
  • prendre en compte la biodiversité dans le cadre des chantiers d’exploitation de bois, la protection du sol et l’intégration des zones humides (cours d’eau…) dans les chantiers

2/les obligations au niveau de l’exploitation agricole découlant des exigences réglementaires en matière de gestion et/ou des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, à savoir :

  • réaliser des diagnostics visant à améliorer la valorisation et la gestion des effluents dans une logique d’amélioration agronomique et environnementale,

3) les normes de sécurité, les conseils aux gestionnaires de forêts et plus largement les questions de performances économiques et environnementales des entreprises du secteur forestier, à savoir :

  • optimiser la gestion des entreprises du secteur forestier
  • apprendre à organiser des chantiers d’exploitation de bois en sécurité
Dépenses éligibles

Frais engagés par le bénéficiaire pour assurer ses conseils et directement en lien avec cette prestation :

  • frais de personnel (conseillers),
  • acquisition de matériel,
  • frais de conception et d’impression de documents pédagogiques et autres supports
Critères de sélection

Les prestataires de services de conseil sont sélectionnés au terme d’une mise en concurrence selon la réglementation nationale en matière de marchés publics.

Les principes retenus afin de définir des critères de sélection permettront d’apprécier les projets au regard :

  • de la qualité du contenu des conseils (expérience et niveau de qualification des conseillers dans le domaine concerné (agro-écologie, gestion des effluents et gestion durable des forêts), cohérence avec la stratégie du PDR et les mesures d’investissement…),
  • des méthodes de conseil et d’accompagnement utilisées (prospection du public, plan d’action individualisé…).
Critères d'éligibilité

Le bénéficiaire doit apporter la preuve :

  • de la qualité et de la pertinence de ses prestations de conseils : niveau de qualification et d’expérience des conseillers, fiabilité de leurs connaissances du monde agricole et sylvicole et de ses enjeux, qualification dans le domaine du conseil, formation régulière des conseillers
  • qu’il dispose d’un personnel suffisant par rapport à l’ampleur de la prestation de conseil.

Le détail des conditions à satisfaire est précisé dans la rubrique « informations particulières ».

Où ?

Ensemble des communes d’Alsace

Quel financement ?

Taux d’aide publique de 100% avec un montant maximal de l’aide de 1500€ par conseil.

Informations particulières

Les prestataires de services de conseils devront présenter nominativement l’équipe des conseillers en mentionnant, explicitant et datant leur niveau de qualification et leur expérience professionnelle (sous forme de curriculum vitae individuel par exemple). Ils préciseront les domaines d’intervention de chaque conseiller afin de vérifier la cohérence entre leur qualification et expérience et la nature du conseil donné.

Les prestataires de services de conseils préciseront la méthode utilisée pour vérifier la fiabilité des conseils donnés par leurs conseillers (évaluation par les bénéficiaires des conseils, formation régulière…). Ils pourront également détailler leur référence en matière de prestation de conseils.

Pour déposer une demande d’aide au titre du PDR Alsace 2014-2020 :

Prenez contact avec la Région Alsace.

Contact
  • Région Alsace - Service Développement Rural03.88.15.38.80