Actions de sensibilisation liées aux plans climat (0706C)
Pourquoi ?

Ce type d’opération vise le renforcement des Plans climat énergie territorial (PECT) alsaciens, dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets.

Les Plans climat définissent des objectifs et des actions relevant des compétences de chaque collectivité et acteurs locaux en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d’adaptation au changement climatique. Ils sont à la fois une stratégie de territoire pour la démultiplication des actions air-énergie-climat et un outil de coordination pour une mise en synergie des acteurs du territoire, afin d’atteindre les objectifs 2050.

Pour qui ?

organisme publics ou privés engagés dans une démarche Plan climat : Pays,  Syndicat mixte porteur d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT), Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).

Pour quelles actions ?

Il soutient les dépenses liées à l’animation et à l’accompagnement des Plans climat alsaciens.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Frais de personnel (exclusivement attribuables à l’opération)
  • Prestations de service : actions de communication et/ou de sensibilisation, accompagnement des projets innovants
Critères de sélection

Principes retenus pour définir les critères de sélection :

Les critères de sélection permettront d’apprécier les projets au regard du périmètre du PECT (taille pertinente au vu des émissions de gaz à effets de serre et de la consommation d’énergie), de la qualité du programme d’actions annuel notamment en termes de mise en réseau des partenaires du territoire et de développement de projets expérimentaux emblématiques et/ou novateurs (démontrant le caractère innovant (innovation organisationnelle, innovation produit, innovation procédé, de services)) pour le territoire.

Critères d'éligibilité

Les conditions d’éligibilité sont décrites dans le cahier des charges Plans climat énergie territorial élaboré par l’ADEME et la Région Alsace.

Seule l’animation des Plans climat énergie territoriaux (PCET) qui va au-delà des exigences règlementaires est éligible.

Projet situé sur une commune en zone rurale (la zone rurale est entendue dans ce type d’opération comme l’ensemble des communes d’Alsace).

Où ?

Le projet doit être situé dans une zone rurale (la zone rurale est entendue dans ce type d’opération comme l’ensemble des communes d’Alsace)..

Quel financement ?
  • Si le projet est hors du champ concurrentiel, alors :

Taux d’aide publique = 80% – Plafond de dépenses éligibles = 180 000€ HT

  • Si le projet relève du champ concurrentiel, alors :

la réglementation des aides d’Etat s’applique avec l’utilisation du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, avec un taux d’aide publique de 80% et plafond de dépenses éligibles de 180 000€ HT.

Informations particulières

Pour déposer une demande d’aide au titre du TO 07.06.C du PDR Alsace 2014-2020 :

Renseigner le formulaire de demande d’aide et ses annexes en vous référant à la notice. Ce formulaire est à déposer à :

Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine – Direction des Relations Européennes et Internationales – Service Développement rural

1, place Adrien Zeller – BP 91006

67070 STRASBOURG CEDEX

Formulaire de demande d’aide en version WORD

Formulaire de demande d’aide en version PDF

Annexes 1 à 5 du formulaire de demande d’aide

Annexe 6 du formulaire : à venir

Notice de demande d’aide
Contact
  • Région Alsace - Service Développement Rural03.88.15.38.80