Soutien des partenariats et coopérations entre acteurs de la RD et entreprises
Pourquoi ?

Développer la recherche collaborative et permettre l’accès des entreprises aux résultats de la recherche dans les secteurs clés de la S3. Ces derniers sont les suivants :

9 thématiques structurées :

  • E-santé
  • Robotique médicale
  • Imagerie Médicale
  • Dispositifs médicaux implantables
  • Bâtiments durables
  • Transports durables et mobilités
  • Energies renouvelables
  • Nouveaux médicaments / modes d’administration
  • Mesure de l’eau

3 thématiques non mâtures :

  • Production agricole et environnement
  • Machines-outils
  • Prévention nutritionnelle

3 secteurs contributeurs :

  • Economie sociale et solidaire
  • Economie numérique
  • Industries créatives

Les projets seront retenus en priorité s’ils s’inscrivent dans une thématique structurée, mais les projets relevant des 3 thématiques non mâtures ou des 3 secteurs contributeurs sont également susceptibles d’être retenus.

Pour qui ?

Entreprises, Universités, Organismes de recherche et de formation, Centres de Ressources Technologiques,…

Pour quelles actions ?

Projets de recherche et de développement visant à mettre en relation les acteurs de la recherche publique et les entreprises régionales au travers d’une finalité commune.

Les projets collaboratifs et les partenariats entre acteurs de la recherche et entreprises permettent aux entreprises d’accéder aux résultats de la recherche, et ce même si elles ne disposent pas des moyens initiaux pour développer leur propre recherche privée.

Dépenses éligibles

Frais de personnel, expertise externe, consommables, matériel scientifique, équipements, frais de communication, frais généraux en lien avec le projet (la méthode de prise en charge sera définie dans le cadre de l’instruction).

Dépenses non éligibles : travaux

 

Critères de sélection

Les projets doivent répondre aux conditions cumulatives suivantes :

  • S’inscrire dans une thématique ou un secteur contributeur de la S3
  • Associer à minima un organisme de recherche publique et une entreprise, dont les contributions respectives au projet devront être consignées dans un accord de consortium (accord de consortium au minimum à l’état de projet au moment de la sélection de l’opération)
  • Etre labellisé par un pôle de compétitivité régional et/ou retenu dans le cadre d’un appel à projets national (Agence Nationale de la Recherche, ADEME, etc…)
Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible.

Quel financement ?
Type d’action Taux maximum d’aides publiques
hors champ des « Aides d’Etat »
Taux FEDER maximum
Recherche collabrative 100% 40%

 

Informations particulières

Règles relatives aux aides d’Etat pour ce type de projet

Conformément à la règlementation nationale et communautaire. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51