Soutien post-création-reprise d’entreprises
Pourquoi ?

A destination des créateurs et repreneurs d’entreprises, pour :

Conforter leur activité, par le biais d’études stratégiques, de conseils et de formations ;

Renforcer leur chiffre d’affaires et asseoir leur activité sur le territoire régional.

Favoriser le recours à des compétences externes spécialisées et les démarches d’innovation pour accroître la compétitivité des entreprises et accélérer leur développement.

Pour qui ?

Entreprises, associations, opérateurs de structures intermédiaires (chambres consulaires…), collectivités territoriales.

Pour quelles actions ?

Les entreprises pourront être soutenues par des études, prestations de conseil, de services et d’accompagnement, dès lors qu’ils ont vocation à soutenir les post-créateurs ou repreneurs en leur offrant notamment des services de veille stratégique, ou en effectuant des études externes spécialisées.

Dépenses éligibles

Etudes et diagnostics stratégiques, conseils, formation, prestations intellectuelles, actions de communication et frais liés à l’organisation d’évènements, manifestations éco-régionales, investissements immatériels (conseil individualisé des créateurs ou repreneurs, études, prestation de conseil et de service y compris technologiques).

Les études résultant d’obligations légales, notamment comptables ou juridiques, les études répétitives, celles relatives au financement de l’entreprise, à l’organisation du personnel et aux ressources humaines sont exclues.

 

Critères de sélection
  • Le FEDER soutiendra les créateurs et repreneurs jusqu’à la cinquième année suivant leur immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou des Chambres de Métiers.
  • Les projets devront être en cohérence avec les orientations du Schéma Régional de Développement Économique et d’Innovation et d’Internationalisation de la Région Alsace (SRDEII), la Région ayant vocation à accompagner les projets de création/reprise les plus risqués en terme de financement et d’accès au marché et l’objectif d’avoir un effet levier au niveau des financements privés.

https://cloud.region-alsace.eu/public.php?service=files&t=cb5a9ad0809c6cdbde23a89c52797af4

  • Les projets s’inscrivant dans les dispositifs régionaux GRACE A.R. EXPERTISE / GRACE Artisanat A.R. EXPERTISE devront en respecter les critères en vigueur au moment de leur instruction (investissements immatériels s’intégrant à des projets de création ou reprise d’entreprises en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région Alsace, conditions liées aux entreprises – taille, durée d’existence,…).
Où ?

La totalité du territoire alsacien est éligible, en cohérence avec les projets de création portés par les ITI.

Quel financement ?

 

Type d’action Taux maximum d’aides publiques hors champ des « aides d’Etat » Taux FEDER maximum
Etudes, conseils, formations, Prestations intellectuelles, communication« Investissements immatériels » 80% 100% si pas de ressources propres 30%
Informations particulières

Règles relatives aux aides d’état pour ce type de projet

Régime d’aide : conformément à la réglementation nationale et européenne. Si les aides constituent des aides d’Etat, le taux maximum d’aides publiques sera déterminé compte tenu de la réglementation applicable : régime notifié, régime exempté, règlement de minimis, règlementation applicable aux SIEG,…

Articulation entre fonds européens

Le FSE soutiendra la formation et l’accompagnement des créateurs, repreneurs par le biais de formations généralistes, de perfectionnement et des prestations d’accompagnement avant leur immatriculation au RCS.

Contact
  • Région Alsace - Direction des Relations Européennes et Internationales03 88 15 66 51